Parcours pas à pas
Vendre son bien, sans mauvaise surprise
Fixer le bon prix, réunir les documents, choisir comment vendre et suivre la vente jusqu’au versement du prix : les 9 étapes.
- 9 étapes
- Environ 3 mois du compromis à l’acte
- Les diagnostics expliqués
Les étapes de la vente
- À découvrir
Étape 1 : Préparer la vente et estimer son bien
Définissez le produit net attendu avant de fixer votre prix.
- À découvrir
Étape 2 : Choisir comment vendre
Comparez les services rendus, le temps à consacrer et les conditions de rémunération.
- À découvrir
Étape 3 : Mandat simple, exclusif ou semi-exclusif : choisir
Lisez les droits de commercialisation et les conditions de sortie avant de signer.
- À découvrir
Étape 4 : Constituer le dossier vendeur
Préparez les pièces tôt, puis faites valider la liste adaptée à votre bien.
- À découvrir
Étape 5 : Diagnostics de vente : constituer le bon dossier
Les diagnostics dépendent du logement et de sa situation ; il n’existe pas de liste identique pour tous.
- À découvrir
Étape 6 : Préparer l’annonce et les visites
Présentez le bien fidèlement et répondez avec des informations documentées.
- À découvrir
Étape 7 : Recevoir et comparer les offres
Comparez le prix, le financement et les conditions avant de répondre.
- À découvrir
Étape 8 : De l’avant-contrat à la signature : côté vendeur
Suivez les pièces, les conditions et le financement jusqu’au rendez-vous.
- À découvrir
Étape 9 : Après la vente : clôturer son dossier
Conservez les justificatifs et vérifiez que les démarches sont terminées.
De l’offre au virement : le calendrier de votre vente
Entre la signature du compromis et celle de l’acte de vente, comptez en général environ trois mois. Une partie dépend de l’acheteur (son prêt), une autre du notaire et de vous (dossier, libération du logement). Dépliez chaque étape pour voir qui intervient et quoi préparer.
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Étape 1 : Acceptation de l’offre
Le vendeur accepte des conditions qui peuvent déjà l’engager.
- Qui intervient
- Vendeur
- Acheteur
- Agent ou notaire, pour accompagner la rédaction
- Documents à prévoir
- Offre écrite
- Titre de propriété
- Éléments du bien
- Projet de financement communiqué par l’acheteur
Voir le détail de cette étape
- Ce que vous faites
- Comparer financement et conditions, faire examiner l’offre puis répondre par écrit. Préparer le dossier de vente sans attendre.
- Calendrier
- Respecter la validité indiquée dans l’offre ; aucun nombre de jours universel ne mène ensuite au compromis.
- Points de vigilance
- Une acceptation pure et simple sur le bien et le prix engage le vendeur. Une modification est une contre-offre. Faire vérifier toute réserve avant de signer.
- Et ensuite ?
- Réunir les pièces et préparer l’avant-contrat avec le professionnel.
Recevoir et examiner une offre → Offre d’achat · Service Public ↗
-
Étape 2 : Signature du compromis
Vous signez les conditions de la vente avec l’acheteur.
- Qui intervient
- Acheteur
- Vendeur
- Notaire ou professionnel rédacteur
- Documents à prévoir
- Avant-contrat
- Diagnostics
- Annexes adaptées au bien
Voir le détail de cette étape
- Ce que vous faites
- Fournir les diagnostics et annexes, vérifier les engagements de libération et les conditions de financement ; organiser la notification régulière à l’acheteur.
- Calendrier
- J0 sert uniquement de repère. La notification déclenche séparément la rétractation lorsque celle-ci s’applique.
- Points de vigilance
- Le vendeur ne dispose pas du droit de rétractation de l’acquéreur. Celui-ci dispose, lorsqu’il y a droit, de 10 jours à compter du lendemain de la notification régulière ; pièces de copropriété manquantes : point de départ à vérifier.
- Et ensuite ?
- Suivre les conditions suspensives et répondre aux demandes du notaire.
De l’avant-contrat à la signature → Avant-contrat · Service Public ↗Copropriété · Service Public ↗
-
Étape 3 : Fin de la rétractation de l’acheteur
L’acheteur peut changer d’avis pendant 10 jours après la remise officielle du contrat.
- Qui intervient
- Acheteur
- Professionnel chargé de notifier l’acte
- Documents à prévoir
- Avant-contrat notifié et annexes
- Preuve de remise ou de première présentation
Voir le détail de cette étape
- Ce que vous faites
- Conserver la preuve de notification. Pour renoncer, notifier sa décision dans les formes et le délai applicables.
- Calendrier
- Les 10 jours calendaires commencent le lendemain de la notification régulière, pas nécessairement à J0. Une échéance un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est reportée au premier jour ouvrable suivant.
- Points de vigilance
- En copropriété, certaines pièces manquantes peuvent retarder le départ du délai. Le vendeur ne bénéficie pas du même droit de rétractation.
- Et ensuite ?
- Poursuivre le financement sans attendre la fin de cette période.
De l’avant-contrat à la signature → Avant-contrat · Service Public ↗Copropriété · Service Public ↗
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Étape 4 : Prêt de l’acheteur obtenu
Vous faites confirmer que le prêt prévu au compromis est obtenu.
- Qui intervient
- Acheteur et sa banque, pour le prêt
- Vendeur, notaire et agent, pour le suivi
- Documents à prévoir
- Avant-contrat
- Justificatifs de revenus
- Relevés de comptes
- Justificatif d’apport
- Pièces d’identité
- Assurance, selon le dossier bancaire
Voir le détail de cette étape
- Ce que vous faites
- Demander les justificatifs prévus au contrat via le notaire ou l’agent. Le vendeur ne monte pas le dossier bancaire de l’acheteur.
- Calendrier
- La condition de prêt fixe sa propre date limite : souvent 45 à 60 jours après l’avant-contrat, avec un minimum légal d’un mois. J+30 n’est donc pas une échéance universelle.
- Points de vigilance
- Un accord de principe ne remplace pas une offre ferme conforme. Un refus peut permettre de renoncer sans pénalité si la clause et les démarches ont été respectées ; retard ou demande non conforme : prévenir immédiatement le notaire, sans présumer d’une prolongation.
- Et ensuite ?
- Le notaire contrôle la réalisation de la condition ; l’acheteur respecte ensuite le délai légal de réflexion de son offre de prêt.
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Étape 5 : Vérifications du notaire
Le notaire contrôle le dossier pendant que le financement avance.
- Qui intervient
- Notaire
- Administrations
- Syndic, si copropriété
- Vous, pour les pièces demandées
- Documents à prévoir
- Titre de propriété
- État civil
- Diagnostics
- Pièces d’urbanisme
- Pièces de copropriété, selon le bien
Voir le détail de cette étape
- Ce que vous faites
- Répondre aux demandes du notaire : propriété, hypothèques, servitudes, urbanisme et droits de préemption ; compléter les informations de copropriété.
- Calendrier
- Pas de délai universel de 60 jours pour ces contrôles. Si un droit de préemption urbain s’applique, la mairie dispose en principe de deux mois après réception de la DIA ; demandes de pièces ou de visite peuvent modifier le calendrier.
- Points de vigilance
- Une pièce manquante ou un droit de préemption peut retarder ou empêcher la vente envisagée. Ne pas fixer un déménagement irréversible sur une simple estimation.
- Et ensuite ?
- Confirmer avec le notaire que les conditions permettent de signer.
Préemption · Notaires de France ↗Acte de vente · Service Public ↗Copropriété · Service Public ↗
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Étape 6 : Confirmation du rendez-vous
Vous convenez avec le notaire et l’acheteur de la date de signature.
- Qui intervient
- Vendeur
- Acheteur
- Notaire
-
Étape 7 : Logement prêt à remettre
Vous organisez votre départ et préparez toutes les clés selon l’accord.
- Qui intervient
- Vendeur
- Acheteur
- Banque
- Notaire
- Agent immobilier, pour la coordination s’il y en a un
- Documents à prévoir
- Projet d’acte
- Décompte
- Coordonnées bancaires vérifiées auprès de l’étude
- Assurance
- Clés et relevés de compteurs
Voir le détail de cette étape
- Ce que vous faites
- Réunir les diagnostics applicables ; en copropriété, demander au syndic les documents et informations nécessaires, dont l’état daté pour la vente. Répondre au notaire, préparer le départ et convenir des relevés et clés.
- Calendrier
- Les fonds doivent parvenir à l’étude avant la signature selon ses instructions. Le temps de virement et de déblocage est à anticiper avec la banque.
- Points de vigilance
- Un virement tardif ou une libération du bien non conforme peut reporter le rendez-vous. Vérifier un changement de RIB par un canal connu avant de payer.
- Et ensuite ?
- Signer l’acte après validation du dossier et des fonds par le notaire.
Les documents du vendeur → Copropriété · Service Public ↗Acte de vente · Service Public ↗Paiement du prix · Notaires de Paris ↗
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Étape 8 : Signature et remise des clés
Vous signez l’acte de vente et remettez les clés selon les modalités convenues.
- Qui intervient
- Acheteur
- Vendeur
- Notaire
- Ou leurs représentants habilités
- Documents à prévoir
- Pièces d’identité
- Procurations éventuelles
- Acte définitif
- Attestation remise par le notaire
Voir le détail de cette étape
- Ce que vous faites
- Relire l’acte, vérifier le décompte et les conditions de jouissance ; signer et remettre les clés suivant l’accord.
- Calendrier
- Environ trois mois est un repère courant après l’avant-contrat, pas une obligation. L’acte fixe les conditions du transfert et de la remise des clés.
- Points de vigilance
- Une occupation ou une remise de clés différée doit être organisée dans l’acte. Sans avant-contrat, des règles de réflexion spécifiques s’appliquent.
- Et ensuite ?
- Acheteur : installation et contrats. Vendeur : suivi du décompte et du versement du solde.
De l’avant-contrat à la signature → Acte de vente · Service Public ↗Paiement du prix · Notaires de Paris ↗
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Étape 9 : Versement du prix
L’étude reverse le solde après les règlements et retenues nécessaires.
- Qui intervient
- Notaire
- Banque du vendeur
- Documents à prévoir
- RIB
- Décompte vendeur
- Justificatifs de prêt restant et règlements éventuels
Voir le détail de cette étape
- Ce que vous faites
- Transmettre un RIB vérifié ; contrôler le décompte et demander à l’étude quand le virement est prévu.
- Calendrier
- Le paiement dans la comptabilité du notaire et le crédit sur le compte du vendeur sont deux opérations distinctes ; pas de délai bancaire garanti pour tous les dossiers.
- Points de vigilance
- Prêt restant, créanciers, mainlevée, fiscalité ou charges peuvent réduire le solde ou nécessiter des opérations préalables. Le compte n’est pas nécessairement crédité à la signature.
- Et ensuite ?
- Conserver le décompte et l’attestation ; clôturer les contrats liés au bien.
Prix de vente : le notaire reverse le solde après les opérations nécessaires ; le compte du vendeur n’est pas forcément crédité le jour de la signature.
Précisions sur les délais et sources officielles
Point de départ des 10 jours. Ce droit concerne l’acheteur non professionnel d’un logement. Pour un courrier recommandé, le premier jour est le lendemain de sa première présentation à l’acheteur, même s’il ne le retire que plus tard. Pour une remise en main propre par le professionnel habilité, le premier jour est le lendemain de la remise avec justificatif. Le jour de la signature n’est donc pas forcément le point de départ. Certaines pièces de copropriété manquantes peuvent en retarder le point de départ. Une échéance un samedi, dimanche, jour férié ou chômé est reportée au premier jour ouvrable suivant. Le vendeur ne dispose pas du même droit.
Financement. Les démarches commencent sans attendre. La condition suspensive fixe le délai d’obtention du prêt : souvent 45 à 60 jours, avec un minimum légal d’un mois. Un accord de principe ne remplace pas une offre ferme conforme. Après réception de l’offre, l’emprunteur attend 10 jours avant de pouvoir l’accepter, au plus tôt le 11e jour. En cas de refus ou de retard, prévenir le notaire et respecter les justificatifs et modalités du contrat ; une prolongation n’est pas automatique.
Travail du notaire. Le notaire peut commencer ses vérifications avant le compromis pour le préparer, puis les poursuivre jusqu’à la vente. Il contrôle notamment qui possède le bien, les droits et dettes qui y sont attachés, les règles d’urbanisme et les pièces de copropriété. Ce travail avance en même temps que le financement, sans date unique de démarrage. Il n’existe pas de délai universel de 60 jours pour ces démarches. La préemption urbaine, lorsqu’elle s’applique, prévoit en principe deux mois après réception de la déclaration, sous réserve des règles de suspension ou prolongation.
Signature et clés. Environ trois mois est un repère, pas une obligation. Les conditions doivent être remplies et les fonds reçus par l’étude avant la signature. Le transfert de propriété, la libération du logement et les clés suivent l’acte. Le paiement chez le notaire ne signifie pas que le compte du vendeur est crédité au même instant : règlements, retenues et délais bancaires interviennent.
Situations particulières. VEFA, terrain, vente occupée, achat professionnel ou sans avant-contrat : faire adapter le calendrier par le notaire. En Alsace-Moselle, le compromis sous signature privée doit être suivi de l’acte authentique dans les six mois.
Repères de la frise. J+45 à J+60 et J+90 sont des durées habituelles, pas des dates garanties. Les préparatifs des derniers jours se coordonnent avec la banque et le notaire : les fonds doivent être reçus avant le rendez-vous. Pour une vente sans prêt, les étapes bancaires ne s’appliquent pas.
Ces fiches vous aident à préparer vos démarches. Chaque situation est particulière : consultez les sources indiquées et un professionnel avant de vous engager.