Le travail du notaire avant la vente

À quoi sert le notaire ?

Le notaire prépare l’acte authentiqueActe authentique Acte reçu par un officier public compétent, notamment un notaire. Pour une vente immobilière, il formalise l’opération et permet les formalités de publication., l’acte de vente définitif, et s’occupe des formalités. Il s’appuie sur vos informations, sur les titres de propriété et sur les réponses des administrations.

Signalez-lui tôt toute situation particulière : achat à plusieurs, succession, personne représentée, logement occupé ou travaux importants pour vous.

Quels documents devez-vous fournir ?

Préparez votre pièce d’identité, votre situation familiale, votre financement et les documents demandés. Si vous achetez à plusieurs, expliquez d’où vient l’argent et comment vous comptez répartir la propriété. Demandez quels justificatifs supplémentaires sont nécessaires.

Côté logement, transmettez ce que vous savez sur les annexes, l’occupation et les transformations réalisées. Une différence entre un plan, l’annonce et ce que vous avez vu en visite mérite une question, même si elle paraît secondaire.

Que vérifie le notaire ?

L’étude contrôle notamment :

• que le vendeur est bien propriétaire ;
• s’il existe des hypothèquesHypothèque Sûreté portant sur un immeuble pour garantir une dette. Ses effets et ses frais doivent être étudiés avec le prêteur et le notaire. ou des dettes liées au bien ;
• les règles d’urbanisme qui s’appliquent ;
• selon le dossier : les servitudesServitude Charge affectant un immeuble au bénéfice d’un autre immeuble. Un droit de passage peut en être un exemple., le droit de préemptionDroit de préemption Possibilité, dans un cadre légal déterminé, de se substituer à l’acquéreur. Il faut vérifier si l’opération est concernée. de la commune et les documents de copropriétéCopropriété Organisation d’un immeuble réparti en lots comprenant des parties privatives et une quote-part de parties communes..

Demandez la liste des réponses ou documents encore attendus, et qui doit les fournir. Chaque dossier est différent : un délai moyen ne garantit pas le calendrier du vôtre.

Qu’est-ce qui peut retarder la vente ?

Un document manquant, une difficulté de financement ou une situation juridique particulière peuvent demander plus de temps.

Regroupez vos questions en trois thèmes : les actes, l’argent et les aspects techniques.

Comment lire le décompte et préparer l’argent ?

Demandez le détail de ce qui reste à payer : le prix restant, les sommes déjà versées et les frais.

Les frais d’acquisition, souvent appelés « frais de notaire », comprennent notamment des taxes, la rémunération du notaire et des débours (sommes avancées pour vous). Ils ne correspondent donc pas entièrement à la rémunération du notaire. Le montant annoncé au départ peut être ajusté à la fin du dossier.

Préparer la signature

Relisez le projet d’acte et préparez vos questions avant le rendez-vous : annexes, occupation, engagements particuliers, documents qui vous seront remis.

Étape suivante : la signature de l’acte et la remise des clés.